J.O. 119 du 24 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520378A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005 :

Il est mis fin à compter du 13 février 2004 aux fonctions de Mme Jambon Carpentier (Marie-Pierre, Armelle), épouse Renard, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Beaufils (André) à la résidence de Bracieux (Loir-et-Cher).

Mme Jambon Carpentier (Marie-Pierre, Armelle), épouse Renard, est nommée notaire à la résidence de Bracieux (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Beaufils (André), démissionnaire.